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Paris - Ile de France - Picardie

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Logement Décent

Un logement décent est un logement qui répond aux conditions définies selon le décret n° 2002-120, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires.

  

       Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

       NOR: EQUU0200163D