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Contrat de Construction de Maison Individuelle

Plusieurs formules et plusieurs contrats

Ne pas confondre CCMI (Contrat de construction de Maison individuelle) et vente d’immeuble à construire. Vous êtes propriétaire de votre terrain ou en cours d’achat (promesse de vente) vous signerez un contrat de construction de Maison individuelle. Dans le cas où c’est le constructeur qui vous vend le terrain et la maison c’est une vente d’immeuble à construire.

Pour les CCMI (contrat de construction de maison individuelle):

  1. Le constructeur fournit le plan et se charge de la construction, généralement mais ce n’est pas une obligation il se charge des formalités ainsi que les démarches relatives au permis de construire. Vous signerez avec lui un contrat de construction de maison avec fourniture de plan. C’est le contrat le plus réglementé.
  2. Vous fournissez le plan qu’il soit élaboré par vous même ou un architecte et vous signez avec une seule entreprise qui se charge de la construction globale, vous signerez  avec lui un Contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan.
  3. Vous fournissez le plan qu’il soit élaboré par vous même ou un architecte et vous faites intervenir plusieurs entreprises pour la construction dont une entreprise principale se chargera des travaux de gros œuvre (mise hors d’eau et hors d’air) vous signerez avec cette dernière un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan et avec chacune des autres entreprises dans les divers corps de métier intervenant après la mise hors d’eau hors d’air un contrat d’entreprise. ( Plombier, chauffagiste, électricité, revêtement, menuisier...) ;

Dans le cas ou plusieurs entreprises participent à la construction gros œuvre hors d’eau, hors d’air, vous signerez avec chacune d’elles un contrat d’entreprise lot par lot pour une tâche déterminée et du coup partielle. A savoir que le contrat d’Entreprise est très peu réglementé.

Dans le cas ou vous prenez un coordinateur de travaux (architecte ou maître d’œuvre) il vous faudra signer un contrat de maître d’œuvre ou un contrat d’architecte.

Garanties et Contrats:

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